Développement de politiques et processus

Un employeur ou un fournisseur de service peut mettre en place un processus interne de règlement des différends pour traiter les allégations de discrimination. Si quelqu'un dénonce un problème de non-respect des droits de la personne, le processus interne de règlement des différends peut l’examiner et même le résoudre. L’objectif vise à un résultat qui satisfait les deux parties au différend. Un processus efficace répond à ces trois critères :

  • Est-ce que le processus peut s'occuper de plaintes pour discrimination?
  • Est-ce que le processus permet des solutions convenables (par exemple, accorder une indemnisation ou obtenir qu'une personne reprenne son poste)?
  • Est-ce que le processus est « normalement ouvert » aux personnes? La Commission considère qu’un processus est « normalement ouvert » s’il est équitable, souple, efficace et efficient.

Si l’une ou l’autre des parties n'approuve pas le résultat, elle peut alors demander à la Commission de traiter la plainte pour discrimination.

Vous pouvez consulter les modèles de politiques de la Commission pour vérifier s'ils peuvent vous aider à rédiger les politiques nécessaires à votre milieu de travail.