1940

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Les dirigeants du monde entier adoptent la Déclaration universelle des droits de l’homme
1948
1948
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Cet ensemble de 30 droits humains fondamentaux donnera les grandes lignes des lois sur les droits de la personne adoptées au Canada.

1960

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Le premier ministre Diefenbaker signe la Déclaration canadienne des droits
1960
1960
Le premier ministre Diefenbaker signe la Déclaration canadienne des droits
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Ce document précède la Charte canadienne des droits et libertés de 1982. Il est considéré comme l'héritage le plus précieux de M. Diefenbaker.

1970

Canadian Human Rights Act
La Loi canadienne sur les droits de la personne - Des gens ordinaires font du Canada un meilleur pays
1977
1977
La Loi canadienne sur les droits de la personne - Des gens ordinaires font du Canada un meilleur pays
Canadian Human Rights Act
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Si une personne vous traite de façon injuste ou négative en raison de votre race, de votre sexe ou de votre âge, elle serait coupable de discrimination. Avant 1977, il n'existait pas de loi fédérale pour défendre les personnes qui estimaient être victimes de discrimination.

Puis, en 1977, le Parlement institua la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il s'agissait là de la première loi fédérale sur les droits de la personne au Canada et de la première loi fédérale contre la discrimination.

Cette loi a aussi créé deux organismes distincts chargés d'en assurer la mise en application :

La Commission canadienne des droits de la personne reçoit les plaintes de discrimination et aide les parties à s’entendre pour la régler. Elle fait aussi valoir le principe de l'égalité au Canada.

Le Tribunal canadien des droits de la personne fonctionne comme une cour de justice. Il arrive que la Commission renvoie des plaintes au Tribunal, qui se charge d’entendre la preuve pour ensuite déterminer s'il y a eu discrimination et décider des mesures à prendre pour régler le problème.

La Loi canadienne sur les droits de la personne vise toujours le même objectif depuis son adoption en 1977 : promouvoir l'égalité des chances et permettre à la population du Canada de dénoncer tout cas de discrimination fondé sur l’un ou l’autre des 11 motifs prévus par la Loi, comme la race, l'âge et le sexe.

La Loi protège tant les personnes qui travaillent soit pour le gouvernement fédéral, les administrations des Premières Nations ou les entreprises privées régies par la réglementation fédérale, comme les banques ou les radiodiffuseurs, que les personnes qui reçoivent des services de ces organisations.

1980

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La Charte canadienne des droits et libertés
1982
1982
La Charte canadienne des droits et libertés
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La Charte canadienne des droits et libertés représente les 35 premiers articles de la Loi constitutionnelle, proclamée par la Reine en 1982. La Charte protège le droit de chaque citoyen canadien d’être traité de manière équitable en vertu de la loi. Les droits fondamentaux, tels que la liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté de religion, sont protégés par la Charte.

La Charte est reconnue comme l'une des réalisations marquantes du premier ministre Elliott Trudeau. La Cour suprême du Canada la considère comme la « loi suprême du Canada ». Même si la Déclaration canadienne des droits, qui a précédé la Charte, est considérée comme l'héritage le plus précieux du premier ministre John Diefenbaker, elle n’a pas été enchâssée dans la Constitution du Canada, ce qui rendait son application difficile.

Corporal Vanessa Larter
Des droits égaux pour les hommes et les femmes au combat
1989
1989
Des droits égaux pour les hommes et les femmes au combat
Corporal Vanessa Larter
Légende : Depuis que le soldat Heather R. Erxleben est devenue la première femme à servir au combat, en 1989, d'autres femmes l'ont suivi comme le Caporal Venessa Larter (sur la photo) CRÉDIT PHOTO: Sergent Carole Morissette, forces.gc.ca
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Le Canada est l'un des seuls pays du monde à autoriser les femmes à combattre au front. Ce ne fut pas toujours le cas. Même si les femmes servent dans l’armée du Canada depuis 1885, elles n'ont pas eu le droit de combattre pendant plus de 100 ans.

Quatre membres des Forces canadiennes ont entrepris de faire changer les choses. Il leur semblait injuste que les femmes ne puissent pas combattre ni occuper un poste lié au combat pour la seule raison qu'elles étaient des femmes.

Isabelle Gauthier, Marie-Claude Gauthier, Georgina Anne Brown et Joseph Houlden, tous membres des Forces canadiennes, ont donc porté plainte pour discrimination fondée sur le sexe en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. En 1989, par suite d’une décision du Tribunal canadien des droits de la personne, les Forces canadiennes ont ouvert tous les postes aux femmes, y compris les postes de combat.

En 1989, la soldate Heather R. Erxleben est devenue la première soldate d'infanterie au sein de la Force régulière du Canada. Depuis, des centaines de Canadiennes ont combattu au front et toutes les femmes ont la chance d’occuper n’importe quel poste dans les Forces canadiennes.

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Reconnaissance du VIH comme étant une déficience
1989
1989
Reconnaissance du VIH comme étant une déficience
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Au Canada, les personnes ayant une déficience ont le droit de demander à leur employeur de modifier leur espace de travail ou leurs tâches pour qu'elles puissent effectuer leur travail comme tout le monde. On parle de mesures d’adaptation. De nos jours, les personnes ayant le VIH ou le sida ont le droit de demander à leur employeur des mesures d'adaptation, comme toute personne ayant une déficience de nature médicale au Canada. Cependant, il en a déjà été autrement. Il n'y a pas si longtemps, une personne pouvait être congédiée parce qu'elle était séropositive pour le VIH.

Deux causes faisant jurisprudence ont contribué à faire changer les choses au Canada.

Gilles Fontaine, un cuisinier à bord d'un train du Canadien Pacifique, a été congédié après que ses supérieurs ont appris qu'il était séropositif pour le VIH. En 1989, le Tribunal canadien des droits de la personne a statué que le Canadien Pacifique avait fait preuve de discrimination envers M. Fontaine en raison de sa maladie.

Cette décision a été confirmée en 1993, lorsque le Tribunal a entendu une affaire semblable. Simon Thwaites, un officier de marine des Forces canadiennes, a été expulsé de l'armée parce qu'il était séropositif pour le VIH. Le Tribunal a statué que les Forces canadiennes avaient fait preuve de discrimination envers M. Thwaites en ne lui offrant pas des mesures d'adaptation compte tenu de sa déficience. Autrement dit, les Forces canadiennes auraient dû s’organiser pour que M. Thwaites puisse travailler même s’il était séropositif.

Ces décisions se sont inscrites dans un mouvement élargi vers une meilleure compréhension et acceptation du VIH et du sida au Canada.

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1990

CAPTION: Staff Sergeant Baltej Singh Dhillon, RCMP CREDIT: Darpan Magazine
On peut pratiquer sa religion et faire respecter la loi tout à la fois
1990
1990
On peut pratiquer sa religion et faire respecter la loi tout à la fois
CAPTION: Staff Sergeant Baltej Singh Dhillon, RCMP CREDIT: Darpan Magazine
Légende : Le Sergent Baltej Singh Dhillon, de la GRC. Crédit photo: Darpan Magazine
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Aujourd'hui, lorsque des Canadiens sikhs joignent les rangs de la Gendarmerie royale du Canada, ils ne sont pas obligés de choisir entre porter l'uniforme de la GRC et pratiquer leur religion. Ils peuvent faire les deux. Pourtant, à une certaine époque, il en était tout autrement.

Lorsque Baltej Singh Dhillon a voulu devenir un agent de la GRC en 1988, on lui a dit que la GRC imposait un uniforme qui l’empêcherait de porter son turban. Pour le Sergent d’état-major Dhillon, cette obligation signifiait qu’il devrait renier ses croyances religieuses s’il voulait joindre le corps policier.

Quand le Sergent d’état-major Dhillon a essayé de faire changer les règles, il a provoqué de vives discussions partout au pays. Certaines personnes ont senti que la diversité culturelle de plus en plus répandue au pays représentait une menace pour l'histoire et les traditions du Canada.

En 1990, après avoir étudié la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de la personne, le solliciteur général Pierre Cadieux a décidé que les agents de la GRC en uniforme pouvaient porter un turban. Il a déclaré à ce moment qu'il ne s'agissait pas seulement de la décision respectant la loi, mais aussi de la bonne décision.

Quand la décision a été contestée trois ans plus tard, la Commission canadienne des droits de la personne a fait valoir devant le tribunal qu’elle appuyait la décision de la GRC d’autoriser le turban. En fin de compte, la décision prise en 1990 a été confirmée, ce qui permet aujourd’hui aux agents de porter leur turban sikh tout en portant fièrement leur uniforme de la GRC.

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This is a photograph of two hands painted with the colours representing gay rights.
Les droits des homosexuels inscrits dans la législation canadienne
1992
1992
Les droits des homosexuels inscrits dans la législation canadienne
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Tous les individus au Canada ont le droit d'être traités équitablement. Toutefois, avant 1996, les victimes de discrimination à cause de leur orientation sexuelle n’avaient aucun recours.

Joshua Birch l’a constaté par lui-même. Il était capitaine dans l'Aviation canadienne quand ses supérieurs ont appris en 1989 qu'il était homosexuel. Dès ce moment, on lui a refusé toute promotion, affectation ou formation militaire avancée.

M. Birch était convaincu qu’on violait ses droits, mais la Loi canadienne sur les droits de la personne ne les protégeait pas. Avec son ami Graham Haig, il a donc demandé aux tribunaux d'examiner la Loi pour vérifier si elle devait être modifiée.

Leurs efforts ont été récompensés.

En 1992, la Cour d'appel de l'Ontario a statué qu’il était discriminatoire de n’avoir pas inscrit l'orientation sexuelle dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. La Cour a recommandé que l’on interprète la Loi comme si l'orientation sexuelle était l’un des motifs de discrimination.

Ce n’est qu’en 1996 que le Parlement a modifié la Loi canadienne sur les droits de la personne pour ajouter l'orientation sexuelle comme onzième motif de discrimination interdit au Canada.

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This is a photograph of a pregnant woman working at her desk.
Quand grossesse rime avec égalité
1993
1993
Quand grossesse rime avec égalité
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Pendant des dizaines d'années, les femmes ont occupé un emploi au Canada pendant qu’elles élevaient leurs enfants. Toutefois, les mères qui travaillent n'ont pas toujours reçu le même traitement que les autres employés.

Quand Cynthia Floyd a appris qu'elle était enceinte, elle venait de perdre son emploi à la Commission canadienne des grains en 1989.

Lorsqu'elle a reçu ses premiers chèques d'assurance-emploi, elle s’est rendu compte que ses prestations étaient coupées de moitié pour la seule raison qu'elle était enceinte.

Mme Floyd a porté plainte en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, alléguant qu'elle n'était pas traitée équitablement en raison de sa grossesse. En 1993, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que les règles de l'assurance-emploi étaient discriminatoires envers Mme Floyd et lui a accordé une indemnisation.

Pendant que le Tribunal entendait la cause de Mme Floyd, le Parlement a modifié la Loi sur l'assurance-emploi. Les changements apportés ont fait en sorte que les règles en vigueur à l’époque n’imposaient plus un traitement discriminatoire aux femmes enceintes. Aujourd'hui, les Canadiennes ont droit aux mêmes prestations d'assurance-emploi que les autres, qu'elles soient enceintes ou non.

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Les institutions bancaires du Canada ont changé pour le mieux
1996
1996
Les institutions bancaires du Canada ont changé pour le mieux
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Partout au Canada, les institutions bancaires s’efforcent de rendre leurs services accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes. Certaines proposent des brochures en braille. D'autres ont installé des guichets automatiques audio pour les personnes incapables d’utiliser les écrans tactiles. Cependant, elles n’ont pas toujours offert de tels services.

En 1991, deux clients, Chris et Marie Stark, étaient contrariés chaque fois qu’ils ne pouvaient pas prendre connaissance de renseignements importants concernant leur hypothèque ou d'autres services bancaires. Aveugles tous les deux, M. et Mme Stark ne pouvaient pas lire les renseignements bancaires que la banque leur envoyait sur des imprimés.

Ils ont porté plainte en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. La Commission canadienne des droits de la personne a accepté leur plainte. Leur cas a été réglé grâce à une entente à l'amiable conclue en 1996. Il a poussé le système bancaire au Canada à faire d'importants changements. En 1997, le Canada est devenu le premier pays au monde à installer des guichets automatiques audio pour mieux servir les personnes aveugles ou malvoyantes.

Il fallait que l'égalité soit visible
1997
1997
Il fallait que l'égalité soit visible
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Au Canada, tout le monde peut obtenir de l’avancement au travail. Il s’agit de le vouloir, de travailler fort et d’attendre que l’occasion se présente. Pourtant, il y a 20 ans, certaines personnes avaient de la difficulté à obtenir une promotion même si elles possédaient les compétences et l'expérience requises.

Dans les années 1990, des fonctionnaires fédéraux de Santé et Bien-être social Canada voyaient leurs candidatures à des postes de direction systématiquement rejetées. Le groupe était convaincu que les pratiques de recrutement de ce ministère n'étaient pas équitables à l'égard des personnes de certaines races ou origines ethniques. Il a porté plainte en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, alléguant que de tels actes discriminatoires étaient pratique courante dans l’ensemble du Ministère.

En 1997, le Tribunal canadien des droits de la personne a statué que les pratiques de recrutement et d'avancement de Santé et Bien-être social Canada étaient discriminatoires. Il a émis une ordonnance obligeant le Ministère à améliorer ses politiques et nommer davantage de membres de minorités visibles à des postes de direction.

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À travail égal, salaire égal
1999
1999
À travail égal, salaire égal
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Au Canada, tout personne a le droit de recevoir un salaire égal pour un travail de même importance. Si la Loi canadienne sur les droits de la personne a toujours garanti ce droit, il n’a pas toujours été respecté pour chacun au pays.

Au début des années 1980, des femmes travaillant pour le gouvernement fédéral se sont rendu compte qu'elles étaient moins bien payées que d'autres employés qui faisaient le même type de travail, mais qui étaient en majorité des hommes.

En 1984, le groupe d’employées a porté plainte en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, invoquant la discrimination fondée sur le sexe. Cette affaire a suivi un long processus judiciaire qui s’est étiré pendant 15 ans.

En 1999, l'affaire a été renvoyée à la Cour fédérale, devant le juge John Evans qui a alors rendu une décision définitive. Il a confirmé la décision du Tribunal canadien des droits de la personne, et a exigé que ces employées soient indemnisées pour toutes les années où leur travail avait été sous-évalué.

Le juge Evans a aussi précisé qu’il fallait appliquer au sens le plus large possible les articles de la Loi canadienne sur les droits de la personne portant sur la disparité salariale pour fonctions équivalentes. Autrement dit, tous les travailleurs canadiens qui exécutent des fonctions équivalentes doivent recevoir un salaire équivalent.

2000

Pour actualiser la télévision canadienne
2000
2000
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Au Canada, la plupart des émissions télévisées offrent la possibilité d’afficher en continu la transcription du contenu sonore sous forme de texte au bas de l'écran. Appelé « sous-titrage codé », ce procédé permet aux personnes malentendantes de regarder sans problème les émissions de télé. Il fait aujourd'hui partie de notre quotidien, mais il n’en a pas toujours été ainsi.

Dans les années 1990, Henry Vlug était contrarié par le fait que les personnes sourdes ou malentendantes ne pouvaient pas regarder la plupart des émissions diffusées par Radio-Canada. À l’époque, Radio-Canada n’offrait le sous-titrage codé que pour quelques émissions.

En 1997, M. Vlug a porté plainte en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, invoquant la discrimination fondée sur la déficience. Il considérait être en droit de profiter des services de Radio-Canada comme toute autre personne au Canada, malgré sa surdité.

En 2000, le Tribunal canadien des droits de la personne a statué que Radio-Canada commettait de la discrimination envers les sourds et malentendants puisque la société d’État n'offrait pas le sous-titrage codé pour l'ensemble de ses émissions. De nos jours, à peu près tout le monde au Canada sait qu’on peut activer le sous-titrage codé sur nos télés.

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Les mères qui travaillent ont des droits
2007
2007
Les mères qui travaillent ont des droits
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Lorsqu'une Canadienne choisit d'avoir un enfant, elle doit pouvoir compter sur la compréhension de son employeur. Malheureusement, ce n’est pas toujours ce qui se produit dans les milieux de travail au Canada, comme l'a appris Hayley Cole.

En 2001, Hayley Cole est retournée au travail chez Bell Canada après un congé maternité. Elle a demandé de pouvoir prendre régulièrement des pauses non payées pour aller chez elle allaiter son fils. Bell Canada lui a donné la permission de le faire, mais pour une période limitée à un an.

Pour Mme Cole, on lui demandait donc de choisir entre son rôle de mère et son travail chez Bell. Elle a porté plainte en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, invoquant une discrimination fondée sur le sexe et la situation de famille.

En 2007, le Tribunal canadien des droits de la personne lui a donné raison et a ordonné à Bell Canada d’en faire plus pour répondre aux besoins des mères qui travaillent. Cette décision s’applique à tous les employeurs sous réglementation fédérale.

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Droits des personnes ayant une déficience
2007
2007
Droits des personnes ayant une déficience
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Une convention des Nations Unies est un texte juridiquement contraignant qui énonce des principes et des engagements que les membres de l'ONU, comme le Canada, acceptent d'adopter. En 2007, le Canada a été l'un des premiers pays à signer la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

En signant cette convention, le Canada a accepté de veiller à ce que la dignité et l'indépendance des personnes ayant une déficience soient bien respectées et que ces personnes ne subissent aucune discrimination.

L'ONU peut prendre des dizaines d'années à rédiger une convention. Mais grâce au soutien de pays comme le Canada, il n’a fallu que cinq ans pour rédiger la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

L'engagement du Canada à faire respecter les droits des personnes ayant une déficience est également enchâssé dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et dans la Charte canadienne des droits et libertés.

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Droits de la personne pour tous, vraiment pour tous
2008
2008
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Tout le monde au Canada peut compter sur la Loi canadienne sur les droits de la personne pour se protéger contre toute forme de discrimination. Pourtant, avant 2008, les personnes vivant dans des réserves des Premières Nations n'étaient pas entièrement protégées par les textes de loi concernant les droits de la personne au Canada. En fait, la Loi canadienne sur les droits de la personne excluait tout ce qui était régi par la Loi sur les Indiens.

La Loi sur les Indiens régit le quotidien de 600 réserves dans lesquelles vivent les Premières Nations au Canada. Lorsque la Loi canadienne sur les droits de la personne a été adoptée en 1977, elle ne s'appliquait pas à la Loi sur les Indiens. Cela signifiait que les centaines de milliers de personnes vivant dans des réserves des Premières Nations étaient exclues. Elles ne pouvaient pas se défendre si elles étaient victimes de discrimination de la part du gouvernement fédéral ou d'un gouvernement des Premières Nations pour un enjeu couvert par la Loi sur les Indiens. Par exemple, elles n’avaient aucun recours lorsqu'il était question de décider qui pouvait vivre dans les réserves ou qui pouvait voter aux élections locales.

Puis, en 2008, le Parlement a modifié la Loi canadienne sur les droits de la personne pour y inclure les enjeux couverts par la Loi sur les Indiens. Enfin, tout le monde au Canada, y compris les personnes vivant dans des réserves des Premières Nations, a le même accès au système de justice en matière de droits de la personne.

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2010

Tout le monde devrait pouvoir voter facilement
2010
2010
Tout le monde devrait pouvoir voter facilement
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Au Canada, chaque électeur a le droit d'entrer dans le bureau de vote de son quartier. Pourtant, il n’y a pas si longtemps, les bureaux de vote n’étaient pas tous accessibles aux personnes ayant une déficience.

James Hughes a besoin d'un fauteuil roulant et d'un déambulateur pour se déplacer. Le jour des élections de 2008, il s’est présenté au bureau de vote mais il s’est retrouvé devant un long escalier qui l’empêchait de descendre jusqu’aux isoloirs. Il a cherché une rampe d'accès, mais n’a trouvé qu'une porte verrouillée. Poussé par sa détermination à voter, M. Hughes a été obligé de descendre les marches sur les fesses. Plus tard, il a expliqué son expérience éprouvante dans une lettre qu’il a expédiée à Élections Canada, mais l’organisation n’a rien fait.

Aux élections suivantes, il a vécu la même mésaventure au même bureau de vote. Il a donc décidé de porter plainte en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il a fait valoir qu'Élections Canada commettait de la discrimination envers les personnes ayant une déficience physique parce que l’organisme n’avait pas tenu compte de leurs besoins.

En 2010, sa plainte a été soumise au Tribunal canadien des droits de la personne. Élections Canada a accepté de modifier ses processus et politiques de manière à ce que tout le monde au Canada puisse entrer dans les bureaux de vote pour faire son devoir d’électeur.

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Les droits des Autochtones ne devraient pas passer en dernier
2010
2010
Les droits des Autochtones ne devraient pas passer en dernier
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La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un document qui énonce les droits des Autochtones.

En novembre 2010, le Canada a appuyé officiellement cette déclaration après l'avoir étudiée soigneusement.

Comme toutes les déclarations de l'ONU, cette déclaration énonce un ensemble de principes et d'engagements que les membres de l'ONU sont encouragés à respecter. Elle aborde essentiellement les droits et libertés des peuples autochtones dans le monde, notamment :

  • le droit de jouir pleinement de l'ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales;
  • le droit de ne faire l'objet d'aucune forme de discrimination;
  • le droit à l'autodétermination et le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes;
  • le droit à la vie, à l'intégrité physique et mentale, à la liberté et à la sécurité de la personne.

L'Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP) a récemment demandé à l'ensemble des provinces et territoires du Canada de contribuer à l’application des principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. L'ACCCDP est une organisation canadienne qui joue le rôle d'intermédiaire entre l'ensemble des commissions des droits de la personne fédérale, provinciales et territoriales du Canada. Elle agit aussi comme porte-parole national en ce qui concerne les questions liées aux droits de la personne.

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